Mentions légales et CGU

En vigueur au 18/06/2024

ARTICLE 1 : L’éditeur

Madame Wendy MARIE-LOUISE-HENRIETTE CHAUPARD, Entrepreneur Individuel, domiciliée 1 rue de l’Arche 60 700 PONT-SAINTE-MAXENCE, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de BEAUVAIS sous le numéro SIREN 898 618 376.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 03898618376

Numéro de téléphone : 06 52 03 73 39

Adresse de courrier électronique : bonjour@wendymarie.fr 

Le directeur de publication est Madame Wendy MARIE-LOUISE-HENRIETTE CHAUPARD.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société O2SWITCH SAS au capital de 100.000 euros dont le siège social se situe 222 Boulevard Gustave Flaubert à Clermont-Ferrand 63 000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 – Tél. : +33(0)4 44 44 60 40.

ARTICLE 3 : Conditions générales d’utilisation du Site

La poursuite de la navigation sur tout site internet géré par l’Editeur (ci-après le Site) vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 4 : Accès au site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. 

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site (ex : marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo), pour le faire fonctionner, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété́ pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Sans accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites : la reproduction, représentation, utilisation ou adaptation de tous ces éléments. 

Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

ARTICLE 6 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7 : Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée, en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales. 

La responsabilité́ de l’Éditeur ne peut être engagée, en cas dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur lors de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur. Le matériel de connexion au Site est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel, ses propres données notamment en cas d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est le seul responsable des Sites et données qu’il consulte. 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est en principe autorisée. L’Éditeur pourra cependant à tout moment et sans justification demander à l’utilisateur de supprimer le lien par simple e-mail. 

Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 9 : Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Amiens sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 10 : Contact

Pour toute question, information sur le Site, ou sur les produits et services proposés par l’Éditeur, l’utilisateur pout adresser un message à l’adresse suivante : bonjour@wendymarie.fr

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